Immo-Dev exerce trois activités réglementées et perçoit, pour chacune d’elles, une rémunération dont les modalités et les niveaux maximaux sont détaillés ci-dessous. Ces éléments sont repris à l’identique dans notre document d’entrée en relation, remis à chaque client.

Principes communs

• Nous sommes principalement rémunérés par des commissions versées par les fournisseurs dont nous sélectionnons les produits en distribution.
• Nous ne percevons aucune rémunération fixe pour référencer tel ou tel produit.
• Le conseil en investissement financier est fourni de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du Règlement Général de l’AMF : à ce titre, nous conservons les commissions perçues.
• Le détail de notre rémunération par commissions d’intermédiaire peut être obtenu auprès de la société qui nous confie la commercialisation du produit ; nous nous engageons à vous assister dans l’obtention de ces informations.
• Dans tous les cas, le mode et le niveau de rémunération, ainsi que les frais et honoraires éventuellement prélevés, sont validés dans la lettre de mission signée avant toute intervention.

Niveaux de rémunération par statut

Honoraires

L’audit patrimonial n’est pas facturé à ce jour. Dans l’hypothèse où une mission donnerait lieu à facturation d’honoraires, leur montant vous serait communiqué à la fois hors taxes et toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur de 20 %, et formalisé dans la lettre de mission avant toute intervention.

Partenaires

Aucun partenaire ne représente 10 % ou plus de notre chiffre d’affaires ou de notre encours. La liste de nos partenaires vous est communiquée sur simple demande.