Politique de protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société Immodev, dont le siège social est situé 105, rue des Moines 75017 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 520 196 700.

Le responsable du traitement est représenté par Monsieur Jean-Paul Iversenc, qui peut être contacté :

• par courrier : Immodev — Monsieur Jean-Paul Iversenc, 105, rue des Moines, 75017 Paris ;
• par courrier électronique : contact@immo-dev.com, en précisant « RGPD » dans l’objet du message ;
• par téléphone : 06 07 91 50 32.

Point de contact sur la protection des données — délégué à la protection des données (DPO)

Immodev exerce son activité sans traitement à grande échelle de données sensibles et sans suivi systématique à grande échelle des personnes : la désignation d’un délégué à la protection des données n’est donc pas obligatoire au sens de l’article 37 du RGPD, et Immodev n’a pas désigné de délégué distinct.

Le point de contact sur toutes les questions relatives à la protection de vos données personnelles est le responsable du traitement lui-même, Monsieur Jean-Paul Iversenc, qui exerce personnellement cette fonction. Vous pouvez le contacter par courrier électronique (contact@immo-dev.com) en précisant « RGPD » dans l’objet du mail, ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Finalités du recueil et du traitement des données personnelles collectées et bases juridiques

Les traitements réalisés sur les données personnelles de nos visiteurs, prospects et clients ont pour finalité de :

• répondre à nos obligations légales et réglementaires au titre de nos trois statuts — conseiller en investissements financiers (CIF), courtier en assurance (IAS) et agent immobilier (carte T) —, notamment nos obligations de connaissance du client, de conseil, de conservation des dossiers et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Base juridique : le respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles Immodev est soumise ;
• mener à bien nos relations contractuelles et exécuter nos missions de conseil en investissements financiers, d’intermédiation en assurance et de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Base juridique : l’exécution du contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• transmettre des réponses personnalisées et les mieux adaptées possible à la situation de nos interlocuteurs. Base juridique : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• permettre une prospection commerciale. Base juridique : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Immodev collecte les données à caractère personnel uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice des finalités mentionnées ci-dessus.

Les données à caractère personnel collectées ne sont pas vendues.

Les données sont collectées loyalement, avec le recueil d’un consentement résultant d’une manifestation expresse de volonté lorsque le traitement repose sur cette base juridique.

Nature des données à caractère personnel susceptibles d’être recueillies

• des données d’identification lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou lors d’un engagement contractuel : nom, prénom, date de naissance, coordonnées téléphoniques, adresse électronique… ;
• des informations sur vos préférences et biens recherchés ;
• des informations sur votre situation familiale, professionnelle, financière et économique ;
• des données de connexion ou de navigation lorsque vous vous connectez à un site appartenant à Immodev : adresse IP, log, navigateur internet…

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données signalées comme obligatoires dans nos formulaires, en ligne comme sur support papier, sont celles dont la collecte est imposée par la réglementation applicable à nos activités ou strictement nécessaire à l’exécution de notre mission. À défaut de les recueillir, nous ne serions pas en mesure de vous fournir un conseil adapté ni de poursuivre la relation, et devrions nous abstenir d’entrer en relation ou de donner suite à votre demande.

Les autres données sont facultatives : leur absence n’a pas d’autre conséquence qu’une personnalisation moindre de nos réponses.

Destinataires des données

Vos données peuvent, si nécessaire, être transmises :

• à nos collaborateurs habilités à recueillir ou à traiter les données clients ;
• à nos fournisseurs et partenaires, dans le cadre d’une souscription ou de la préparation d’un dossier — notamment sociétés de gestion, entreprises d’assurance, établissements de crédit, promoteurs immobiliers, notaires et prestataires intervenant dans l’instruction du dossier ;
• aux autorités de tutelle et aux associations professionnelles auxquelles nous adhérons, notamment l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’ANACOFI-CIF et l’ANACOFI-COURTAGE, dans le cadre de leurs missions de contrôle ;
• à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, pour les seuls besoins des finalités décrites ci-dessus ;
• aux autorités judiciaires et administratives, sur la base d’une demande officielle et conformément aux lois en vigueur.

Aucun autre destinataire ne reçoit vos données. Les données à caractère personnel collectées ne font l’objet d’aucune cession ni location à des tiers.

Sécurité des données

Immodev met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Nous nous assurons que nos sous-traitants soient soumis aux mêmes exigences sur la protection des données qu’Immodev.

Les données ne sont pas transférées hors Union européenne.
Si nous venions à transférer des données hors Union européenne, nous nous assurerions du cadre satisfaisant et conforme de ce transfert en matière de protection.

Conformément aux lois en vigueur, vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires et administratives sur la base d’une demande officielle.

Hébergement du site et partenaires impliqués dans le stockage des données

Conformément à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, nous vous informons de l’identité des partenaires impliqués dans le stockage des données du service :

• hébergeur du site internet : Ligne Web Services, 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris — société au capital de 500 000 €, RCS Paris B 851 993 683, n° de TVA intracommunautaire FR21 851 993 683. Les serveurs sont situés en France ;
• autres partenaires impliqués dans le stockage des données : aucun. Les données du site ne sont stockées auprès d’aucun autre prestataire.

Cookies

Le site n’utilise que le cookie du service reCAPTCHA, strictement nécessaire à la protection de nos formulaires contre les envois automatisés. Conformément à la réglementation, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité de votre navigation sont déposés sans recueil préalable de votre consentement.

Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité personnalisée ou non personnalisée, ni de partage sur les réseaux sociaux n’est déposé. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déposés ou vous opposer à leur dépôt par le paramétrage de votre navigateur.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant le temps nécessaire au plein exercice des finalités évoquées, majoré des délais de prescription légaux.

S’agissant des personnes avec lesquelles nous entretenons une relation contractuelle, les données sont conservées durant toute la durée du contrat, puis pendant une durée de cinq ans à compter de l’extinction de la relation contractuelle, pour permettre le traitement optimal de votre dossier et le suivi de la relation client.

S’agissant des prospects, les données sont conservées durant trois ans à partir du dernier contact.

Exercice de vos droits

Conformément aux dispositions légales, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : demander quelles sont les données recueillies vous concernant et quels sont les traitements effectués ;
• droit de rectification ou de suppression : demander à corriger les données qui paraissent inexactes ou à effacer vos données personnelles, sauf celles que nous sommes légalement tenus de conserver ;
• droit à la limitation du traitement : demander à limiter les traitements opérés sur vos données personnelles ;
• droit à la portabilité de vos données : demander que vos données vous soient restituées ou transférées à un autre responsable de traitement ;
• droit d’opposition : s’opposer aux traitements effectués sur vos données, sauf à ce que le responsable de traitement ne démontre l’existence d’un motif légitime ou impérieux. Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale, le droit d’opposition à ce traitement est absolu ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base juridique, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements déjà effectués ;
• droit de refuser la collecte des données dont le recueil est facultatif ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès du responsable du traitement, Monsieur Jean-Paul Iversenc, par courrier électronique (contact@immo-dev.com) en précisant « RGPD » dans l’objet du mail, ou par courrier postal : Immodev, 105, rue des Moines, 75017 Paris.

Le responsable de traitement traite les demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de doutes raisonnables sur l’identité de la personne qui exprime la demande, il peut exiger des informations permettant de s’assurer de son identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris cedex 07, www.cnil.fr.